Terms of the TB ordering service
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Version du 12 août 2026
Objet et acceptation
Ces conditions régissent les achats de produits physiques sur toques-roussillon.fr. Le Client peut les consulter avant paiement et les accepte lors de la validation de la commande.
Vendeur
Le vendeur est identifié sur chaque fiche produit, dans le récapitulatif et sur la facture. Il peut être une maison membre ou l’Association pour ses produits propres. Un panier multi-vendeurs forme autant de ventes distinctes, même si le paiement est groupé.
Prix, commande et paiement
Les prix et frais de livraison sont affichés en euros TTC avant validation. Le paiement est immédiat via Stripe. Une carte cadeau universelle peut payer tout ou partie de la commande ; le solde est réglé par carte bancaire. La confirmation récapitule le vendeur, les produits, le prix et la livraison.
Facture
La Plateforme établit la facture au nom et pour le compte du vendeur sur mandat préalable. Elle porte son identité et son régime fiscal. Une maison en franchise en base porte la mention de l’article 293 B du CGI ; l’Association suit le régime validé par son expert-comptable.
Disponibilité
La vente est conclue sous réserve du stock confirmé. En cas d’indisponibilité après paiement, le vendeur informe le Client et rembourse la ligne concernée. Une substitution exige l’accord du Client.
Livraison et Click & Collect
En livraison, chaque vendeur prépare et expédie ses lignes à l’adresse fournie ; le délai, le transporteur et les frais applicables sont annoncés avant paiement. Les colis d’un panier multi-vendeurs peuvent arriver séparément. Lorsque le retrait est proposé, il concerne un panier mono-vendeur composé uniquement de produits éligibles. Le Client reçoit un email lorsque la commande est prête et la retire au point indiqué dans sa confirmation. Il vérifie les produits à la livraison ou au retrait et signale rapidement toute anomalie, sans perdre ses garanties légales.
Rétractation
Pour les produits éligibles, le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, puis de quatorze jours pour retourner le produit. Les frais directs de retour peuvent rester à sa charge si cela a été annoncé. Sont notamment exclus les produits rapidement périssables, descellés pour raisons d’hygiène ou personnalisés, dans les conditions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Remboursement et avoir
Après rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes dues par le même moyen, au plus tard dans le délai légal, sous réserve de pouvoir différer jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition. Une annulation ou un retour accepté génère la correction financière et l’avoir du vendeur ; la facture d’origine n’est pas supprimée.
Garanties
Le vendeur répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le Client contacte le vendeur identifié sur la facture. Toute garantie commerciale éventuelle s’ajoute aux garanties légales sans les remplacer.
Réclamations et médiation
Le Client adresse d’abord sa réclamation au vendeur. Si elle n’aboutit pas, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par ce vendeur. Ses coordonnées doivent être affichées sur la fiche vendeur, la confirmation, la facture ou les conditions particulières avant l’ouverture commerciale du vendeur.
Données et droit applicable
Les données sont utilisées pour exécuter, livrer, facturer et sécuriser la commande selon la politique de confidentialité. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
