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Dernière mise à jour · 14 novembre 2026
1. Responsables et opérateur
LES TOQUES BLANCHES DU ROUSSILLON, association RNA W662004646, SIRET 521 190 579 00016, sise Chambre de Commerce et d’Industrie, quai de Lattre de Tassigny, 66000 Perpignan, est responsable des traitements associatifs et des parcours communs de la Plateforme. Chaque maison membre est responsable des données de ses propres clients pour les réservations, ventes et événements qu’elle réalise.
CAPTURIT exploite techniquement la Plateforme comme sous-traitant selon les instructions des responsables. Contact données : contact@toques-roussillon.fr.
2. Données traitées
- compte Client : nom, email, téléphone facultatif, préférences et sécurité ;
- compte professionnel sur invitation : identité, rôle, établissement, onboarding et journaux d’activité ;
- réservations : date, service, couverts, coordonnées et demandes particulières ;
- commerce : commandes, livraison, billets, cartes cadeaux, factures, remboursements et fidélité ;
- messages, notifications, consentements et preuves d’acceptation ;
- communications des maisons : adresse email autorisée, historique de relation avec la maison et segment calculé sans profil publicitaire partagé ;
- données techniques : adresse IP limitée aux besoins de sécurité, appareil, erreurs et journaux.
Stripe traite les données de carte. La Plateforme ne stocke jamais le numéro complet ni le cryptogramme.
3. Finalités et bases légales
- Contrat : compte, réservation, commande, billet, carte cadeau, paiement, livraison et service client.
- Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, support, preuve des opérations et recommandations non persistantes.
- Obligation légale : pièces fiscales et comptables, demandes d’autorités et gestion des droits.
- Consentement : mesure d’audience, prospection et statistique territoriale facultative lorsqu’il est demandé.
Les allergies sont des données de santé. Elles ne sont enregistrées sur votre profil qu’avec votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), donné en cochant la case prévue ; une maison ne les note dans son fichier client qu’avec votre accord. Retirer ce consentement efface vos allergies. Les demandes relatives aux allergies ou à l’accessibilité saisies avec une réservation sont communiquées volontairement à l’établissement pour préparer la prestation et ne doivent contenir que ce qui est nécessaire.
4. Empreinte, acompte et no-show
Selon les réglages affichés avant la validation, une réservation peut ne demander aucune garantie, enregistrer une empreinte ou débiter un acompte. Le montant de l’acompte, la pénalité éventuelle et le délai d’annulation sont figés sur la réservation. Stripe conserve le moyen de paiement ; la Plateforme ne reçoit qu’un identifiant technique.
L’établissement concerné reçoit les informations nécessaires à la prestation et traite la contestation. Capturit et l’Association accèdent aux éléments strictement utiles au support, à la sécurité et à la preuve financière.
5. Destinataires et prestataires
Les destinataires sont le Client, la maison concernée, l’Association selon ses habilitations, Capturit pour l’exploitation et les autorités légalement habilitées. Capturit fait appel aux prestataires suivants :
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) : hébergement de l’application et de la base de données, en France ;
- Cloudflare (R2) : stockage des médias et sauvegardes chiffrées de la base, en juridiction européenne ;
- Stripe : paiements, comptes des vendeurs et virements ; Irlande, avec transferts vers les États-Unis ;
- Resend : emails transactionnels et liens de connexion ; acheminement depuis l’Irlande, données de compte et journaux d’envoi aux États-Unis ;
- Postmark : envoi des campagnes des maisons aux destinataires qui y ont consenti ; États-Unis ;
- Sentry : supervision des erreurs techniques ; données d’erreurs en Allemagne ;
- Google Places : vérification des adresses et avis Google publics des établissements, récupérés par notre serveur ; quand vous arrivez sur la section des avis d’une fiche ou d’un Site Signature, les photos de profil des auteurs sont chargées par votre navigateur depuis les serveurs de Google, qui reçoivent alors votre adresse IP ;
- Google Maps : carte intégrée aux fiches des maisons et à leurs Sites Signature. Sur une fiche, votre navigateur la charge quand vous arrivez à sa section, sauf si vous avez refusé les cookies : elle attend alors votre demande. Sur un Site Signature, elle n’est chargée qu’à votre demande. Dans tous les cas, Google reçoit alors votre adresse IP ;
- Google, si vous choisissez la connexion avec Google : authentification de votre compte ;
- Google Analytics ou Google Tag Manager, uniquement après votre consentement : mesure d’audience ;
- CARTO : fonds de carte, adresse IP tronquée dès réception ; États-Unis ;
- services de notifications push de votre navigateur (Google, Mozilla, Apple) : acheminement des notifications que vous avez activées, contenu chiffré de bout en bout ;
- OpenAI, si l’import de cartes par IA est activé : lecture des cartes et menus téléversés par les maisons, sans donnée de client.
Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, le transfert repose sur la décision d’adéquation EU-US Data Privacy Framework ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les garanties de chaque prestataire sont documentées dans les accords applicables. Aucune donnée personnelle n’est vendue.
Pour une campagne d’une maison, seuls cette maison et Capturit, en qualité d’opérateur technique, traitent la liste des destinataires. L’Association ne consulte ni les adresses ni les segments individuels ; elle ne dispose d’aucun contrôle d’envoi.
6. Durées
- compte actif : durée du compte ; compte inactif : suppression ou anonymisation après trois ans sans activité, sous réserve des obligations légales ;
- réservations, commandes et billets : durée du service puis archivage probatoire proportionné ;
- pièces comptables : dix ans ;
- messages liés à une réservation : six mois maximum après la période d’échange ;
- contenu et destinataire des notifications envoyées : trente jours après leur clôture ; événements techniques de délivrabilité : anonymisation après quatre-vingt-dix jours ;
- destinataires et identifiants techniques des campagnes d’une maison : anonymisation après treize mois ; les seuls résultats agrégés de la campagne restent conservés ;
- identifiants de notification Web révoqués : effacement après trente jours ;
- journaux de sécurité : douze mois maximum, sauf incident justifiant une conservation plus longue ;
- choix de consentement audience : six mois, puis la Plateforme demande à nouveau votre choix.
7. Cookies et mesure d’audience
Les traceurs nécessaires au compte, à la sécurité et au panier sont utilisés sans finalité publicitaire. La mesure d’audience est refusée par défaut. « Accepter » et « Refuser » sont proposés au même niveau. Même après acceptation, le stockage publicitaire, la personnalisation et les données publicitaires restent refusés.
Votre choix est daté dans le stockage local du navigateur, conservé six mois et modifiable à tout moment depuis « Gérer les cookies » dans le pied de page. Si vous retirez votre accord, les cookies de mesure d’audience sont effacés et la page se recharge.
Les traceurs ci-dessous sont enregistrés sur votre appareil, sous le nom de domaine de la Plateforme. Seuls ceux de la mesure d’audience demandent votre accord ; les autres sont strictement nécessaires au service que vous demandez. Les contenus Google (la carte et les photos des auteurs d’avis, chargées dans les conditions décrites plus haut) relèvent de la politique de confidentialité de Google.
| Nom | Finalité | Durée | Émetteur | Consentement |
|---|---|---|---|---|
__Host-authjs.csrf-tokenCookie | Protéger la connexion contre les requêtes falsifiées. | Fermeture du navigateur | La Plateforme | Non : nécessaire au service |
__Secure-authjs.callback-urlCookie | Revenir à la page consultée après la connexion. | Fermeture du navigateur | La Plateforme | Non : nécessaire au service |
__Secure-authjs.session-tokenCookie | Maintenir votre session lorsque vous êtes connecté. | 24 heures | La Plateforme | Non : nécessaire au service |
__Secure-authjs.pkce.code_verifierCookie | Sécuriser la connexion avec Google, si vous la choisissez. | 15 minutes | La Plateforme | Non : nécessaire au service |
__Host-tb-professional-mfa-enrollmentCookie | Espace professionnel : activer la double authentification. | 10 minutes | La Plateforme | Non : nécessaire au service |
__Host-TB-impersonateCookie | Espace professionnel : assistance d’un administrateur dans le compte d’un membre, journalisée. | 1 heure | La Plateforme | Non : nécessaire au service |
tbr-cookie-consentStockage local | Mémoriser votre choix sur la mesure d’audience. | 183 jours (six mois) | La Plateforme | Non : nécessaire au service |
tb-carttb-cart:signature:<maison>Stockage local | Conserver votre panier de la boutique ou du Site Signature d’une maison. | Jusqu’à la commande ou au vidage du panier | La Plateforme | Non : nécessaire au service |
tb-restaurant-recent-searchesStockage local | Proposer vos cinq dernières recherches de restaurants, sur cet appareil seulement. | Jusqu’à l’effacement des données du site par votre navigateur | La Plateforme | Non : nécessaire au service |
tb-entranceStockage de session | Ne pas rejouer l’animation d’ouverture à chaque page. | Fermeture de l’onglet | La Plateforme | Non : nécessaire au service |
checkout:ordercheckout:pickup:<maison>event-ticket:pending:<événement>gift-card:pending-accessminute-blanche-recovery:<créneau>Stockage de session | Reprendre un paiement ou une réservation après la validation bancaire (3-D Secure). | Fermeture de l’onglet | La Plateforme | Non : nécessaire au service |
tb-push-banner-dismissed-attb-site-editor-preferencetb-site-recovery-v1:<brouillon>tb-site-studio-help-seen:<compte>Stockage local ou de session | Espace professionnel : préférences d’affichage, aide déjà vue et brouillons de l’éditeur du Site Signature. | Jusqu’à l’effacement ou la fermeture de l’onglet | La Plateforme | Non : nécessaire au service |
_ga_ga_<identifiant>Cookie | Mesure d’audience Google Analytics, sans publicité ni personnalisation. | 13 mois maximum, sans prolongation à chaque visite | Google, pour le compte de la Plateforme | Oui : seulement après « Accepter », effacés au retrait |
analytics:event:<événement>Stockage de session | Ne pas compter deux fois le même événement mesuré. | Fermeture de l’onglet | La Plateforme | Oui : seulement après « Accepter » |
8. Compte et sécurité
Les comptes Clients suivent les modes de connexion proposés sur l’écran. L’application professionnelle est fermée : elle est accessible sur invitation, puis protégée par un mot de passe. Les accès sont individuels et limités par rôle. Les échanges utilisent HTTPS et les opérations sensibles sont journalisées.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité. Vous pouvez retirer un consentement sans affecter les traitements antérieurs.
Utilisez votre profil ou écrivez à contact@toques-roussillon.fr. Une pièce peut être demandée uniquement si nécessaire pour vérifier l’identité. Vous pouvez également saisir la CNIL.
10. Mise à jour
Une évolution substantielle est signalée par un moyen adapté. La date et la version applicables restent visibles sur cette page.
